Une profession réglementée

Sans-titre---1

Le secteur de la sécurité privée se professionnalise et se moralise depuis quelques années. Ce niveau d’exigence se ressent à travers une législation de plus en plus rigoureuse tant sur le plan conventionnel que réglementaire

Autorisation Administrative d’exercer

Pour exercer légalement la profession, l’entreprise de sécurité privée doit obtenir une autorisation administrative accordée par le  CNAPS.

Agrément pour le dirigeant

Pour accéder à la profession, le chef d’entreprise ne doit pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une condamnation pénale.

Obligation de justification d’aptitude professionnelle 

Les dirigeants et les salariés (agents) ne peuvent exercer leur activité dans la sécurité privée que s’ils justifient d’une aptitude professionnelle. Cette aptitude professionnelle a été instaurée par le décret du 6 septembre 2005 paru au JO du 9/09/2005.

L’instauration d’un organe de contrôle

logo_cnapsLe Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a été mis en place depuis le 1er Janvier 2012.

La loi LOPPSI 2 a créée cet établissement public sous la tutelle du Ministère de l’intérieur afin de favoriser l’émergence des entreprises performantes et compétitives ainsi que de permettre la professionnalisation des personnels du secteur de la sécurité privée.

Le CNAPS est décentralisé au sein des régions (Commission Interrégionale d’Agrément et de contrôle).

Monsieur BAHLIL Benamar, président de LUXANT GROUP est membre de la Commission Interrégionale d’Agrément et de contrôle NORD PICARDIE.

Le financement du CNAPS provient d’une taxe additionnelle de 0.5% que les entreprises de sécurité privée doivent faire apparaître en sus sur les factures présentés à leurs clients et ce dès le 1er février 2012.

3 674 entreprises (soit 99,3% des entreprises du secteur) représentent 83 650 salariés (56,5% des salariés du secteur) et réalisent environ 3,126 milliards d’euros de CA (environ 55,5% du CA).

Lire la synthèse du rapport de branche 2012 secteur surveillance humaine

LUXANT SECURITY a su s’imposer sur le marché en se plaçant parmi les 26 premières entreprises Françaises.